Les grandes étapes de l’instruction du PC :

- Dépôt du PC en mairie en octobre 2022 ;

- Commission départementale de la protection des espaces naturels, agricoles et forestiers au titre de l’étude préalable agricole en mai 2023 ;

- Commission départementale de la protection des espaces naturels, agricoles et forestiers au titre du permis de construire en Février 2024.

Les échanges avec les services de l'Etat ont permis d'approfondir certains éléments du dossier et d'améliorer la qualité du projet. Les plans ont été modifiés en fonction. Un nouveau passage dans les différentes commissions n’est pas obligatoire. Cependant, si le service instructeur juge cela nécessaire, il est tout à fait envisageable.

Etapes à venir :

-       Réception de l’avis de l’autorité environnementale (2-3 mois)

-        Mémoire en réponse à l’avis de l’autorité environnementale et saisine du tribunal administratif

-       Organisation de l’enquête publique (1 mois minimum). Comme la procédure l’exige, c’est lors de cette phase de l’instruction que l’ensemble des pièces du permis de construire seront disponibles au grand public.

-       Remise du rapport du commissaire enquêteur (1,5 mois)

-       Réponse de l’autorité d’urbanisme (2 mois à compter de la remise du rapport du commissaire enquêteur)

Planning prévisionnel du projet agrivoltaïque de Canet